Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARLES BRONNER
Numéro de dépôt :
97681716
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHARLES BRONNER
Déposée le 5 juin 1997 par CAVE D'OBERNAI - DIVINAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES AGREE No 881 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHARLES BRONNER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE D'OBERNAI - DIVINAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES AGREE No 881 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332316 - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 2001-10-10